Politique d'Utilisation Acceptable
Entrée en vigueur : 23 mars 2026
The Scal3 Network • 60 rue François 1er, 75008 Paris, France • SIREN : 993 554 518
julian@thescal3network.com • app.creatorsync.co
1. Objet
La présente Politique d'Utilisation Acceptable ("AUP") définit les règles d'usage que tout utilisateur du Service CreatorSync ("vous" ou le "Client") doit respecter lorsqu'il accède à la plateforme ou l'utilise. Elle complète les Conditions Générales de Service et en fait partie intégrante.
La violation de la présente AUP constitue une violation matérielle des Conditions Générales de Service et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Service, sans préjudice de tout autre recours disponible pour The Scal3 Network.
2. Utilisations autorisées
Le Service est conçu pour un usage professionnel B2B dans le cadre de collaborations entre créateurs de contenu et marques e-commerce pour la diffusion publicitaire. Toute utilisation doit être :
- Conforme aux lois et réglementations applicables dans votre juridiction
- Exercée de bonne foi et dans le respect des droits des autres utilisateurs
- Limitée aux fonctionnalités et périmètre prévus par votre abonnement
- Cohérente avec les conditions d'utilisation des plateformes tierces intégrées (Meta, TikTok, Stripe)
3. Utilisations interdites
3.1 Atteintes à la sécurité et à l'intégrité du Service
Il est strictement interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, données ou réseaux liés au Service
- Introduire des virus, malwares, ransomwares ou tout code malveillant dans le Service
- Mener des attaques de type déni de service (DDoS), brute force ou scan de vulnérabilités
- Contourner ou désactiver les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès
- Intercepter ou altérer des communications transitant par le Service
3.2 Atteintes aux droits de tiers
Il est strictement interdit de :
- Uploader, partager ou diffuser du Contenu portant atteinte aux droits d'auteur, marques, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'une marque ou d'une entité quelconque
- Collecter, stocker ou utiliser des données personnelles d'autres utilisateurs sans base légale valide
- Violer la vie privée d'autres personnes ou divulguer des informations confidentielles sans autorisation
3.3 Contenus prohibés
Il est interdit d'uploader, publier ou transmettre via le Service tout Contenu :
- Illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, haineux ou incitant à la violence ou à la discrimination
- Trompeur, mensonger ou susceptible d'induire en erreur d'autres utilisateurs ou des tiers
- Faisant la promotion d'activités illicites ou contraires à l'ordre public
- Violant les règles publicitaires de Meta ou les politiques de contenu de TikTok
- Contenant des données personnelles de tiers collectées sans consentement valide
3.4 Atteintes à l'intégrité commerciale
Il est strictement interdit de :
- Manipuler, gonfler ou falsifier des métriques de performance (ROAS, CAC, conversions, etc.) dans le but d'obtenir des commissions indues
- Créer de faux comptes, faux Creator ID TikTok Shop ou faux comptes Meta Business Manager
- Tenter de contacter directement d'autres utilisateurs hors du Service pour contourner le système de commission
- Revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers non autorisés
- Utiliser le Service pour développer, entraîner ou améliorer un produit ou service concurrent
3.5 Abus de ressources
Il est interdit d'utiliser le Service de manière à :
- Générer une charge technique disproportionnée sur les infrastructures du Service (scraping massif, appels API excessifs, automatisation non autorisée)
- Dégrader les performances du Service pour les autres utilisateurs
- Dépasser les limites d'utilisation associées à votre abonnement
4. Contenu et droits
Tout Contenu uploadé via le Service doit respecter les conditions suivantes :
- Vous devez détenir l'intégralité des droits nécessaires pour l'uploader et l'utiliser dans le cadre du Service
- Le Contenu ne doit pas violer les droits d'auteur, droits à l'image ou droits de propriété intellectuelle de tiers
- Les vidéos mises à disposition dans le cadre de collaborations doivent avoir été créées dans un cadre professionnel légal
- Toute utilisation de musique, images ou éléments tiers dans vos vidéos doit être dûment licenciée
The Scal3 Network se réserve le droit de retirer tout Contenu susceptible de violer les présentes règles, sans préavis et sans responsabilité.
5. Conformité avec les plateformes tierces
En utilisant les fonctionnalités d'intégration du Service avec Meta et TikTok, vous vous engagez à respecter en tout temps :
- Les Meta Platform Terms, Developer Policies, Marketing API Rules et Business Tools Terms
- Les TikTok Terms of Service, Developer Terms et TikTok Shop Seller/Creator Terms
- Toute mise à jour ou modification des conditions de ces plateformes
The Scal3 Network ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une violation par le Client des conditions d'utilisation de Meta ou TikTok, y compris la suspension ou la résiliation de vos comptes sur ces plateformes.
6. Signalement d'abus
Si vous constatez une utilisation du Service contraire à la présente AUP, vous êtes encouragé à le signaler à :
The Scal3 Network examinera tout signalement dans les meilleurs délais et prendra les mesures appropriées. L'identité des personnes signalant des abus de bonne foi sera traitée de manière confidentielle.
7. Conséquences des violations
En cas de violation de la présente AUP, The Scal3 Network se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes :
- Avertissement formel par email
- Suspension temporaire ou permanente de l'accès au Service ou à certaines fonctionnalités
- Résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement
- Suppression du Contenu en violation
- Signalement aux autorités compétentes en cas d'activité illicite
- Exercice de recours juridiques, y compris demande de dommages et intérêts
La gravité de la mesure sera proportionnelle à la nature et à la gravité de la violation. Les violations graves (fraude, atteinte à la sécurité, contenus illicites) entraîneront une résiliation immédiate sans mise en demeure préalable.
8. Modifications
The Scal3 Network se réserve le droit de modifier la présente AUP à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email ou via le Service, avec un délai de 30 jours avant entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des modifications.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente AUP :
La présente AUP fait partie intégrante des Conditions Générales de Service de CreatorSync. Sa violation constitue une violation matérielle du contrat.
Entrée en vigueur : 23 mars 2026 — The Scal3 Network — SIREN 993 554 518