Dernière mise à jour : 23 mars 2026
The Scal3 Network • 60 rue François 1er, 75008 Paris, France • SIREN : 993 554 518
julian@thescal3network.com • app.creatorsync.co
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont The Scal3 Network ("nous", "notre" ou "CreatorSync"), responsable du traitement, collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme CreatorSync accessible à l'adresse app.creatorsync.co (le "Service").
Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs du Service, qu'ils soient créateurs de contenu ou entreprises utilisant le Service dans le cadre de collaborations publicitaires. Elle couvre également les données obtenues via les API de Meta (Facebook/Instagram) et TikTok dans le cadre de la fourniture du Service.
En accédant au Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Le responsable du traitement des données collectées via le Service est :
Lors de la création et de l'utilisation d'un Compte, nous collectons les informations nécessaires à l'identification et à la gestion de la relation contractuelle, notamment les coordonnées professionnelles, les informations d'identification de l'entité, les préférences de compte et les informations de facturation. Ces données sont traitées via notre prestataire de paiement Stripe et nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire.
Le Service collecte automatiquement des données techniques nécessaires à son fonctionnement : adresses IP, identifiants de session, journaux d'accès, informations sur l'appareil et le navigateur, et données de performance du Service. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de stabilité et d'amélioration du Service.
Dans le cadre de la fourniture du Service, et uniquement avec votre autorisation explicite via les mécanismes OAuth fournis par ces plateformes, nous accédons à des données de performance publicitaire et à des métadonnées de compte strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Cet accès est limité au périmètre des autorisations accordées et ne comprend pas les données de profils personnels de consommateurs, les messages privés ou les commentaires.
Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment depuis les paramètres de sécurité de votre compte Meta ou TikTok, ce qui entraînera l'interruption des fonctionnalités dépendant de ces connexions.
Le Service utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité, session) ne requièrent pas de consentement. Les cookies de performance, d'analyse et marketing sont déposés uniquement avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment depuis vos paramètres. Aucune publicité comportementale n'est adressée aux utilisateurs du Service.
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, la base légale applicable au titre du RGPD et les durées de conservation associées :
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du Service (gestion de compte, accès aux fonctionnalités) | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) | Durée du compte + 30 jours |
| Connexion aux API Meta et TikTok pour récupération de données de performance | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) | Durée du compte |
| Mise en relation entre utilisateurs dans le cadre du Service | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) | Durée de la collaboration |
| Calcul et versement des commissions et paiements | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) | 2 ans après fin de collaboration |
| Amélioration du produit, débogage, mesures d'adoption | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) | 12 mois glissants |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) | 12 mois glissants |
| Facturation et obligations comptables/fiscales | Obligation légale — Art. 6(1)(c) | 10 ans |
| Communications marketing B2B (si consentement donné) | Consentement — Art. 6(1)(a) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Cookies analytics et marketing | Consentement — Art. 6(1)(a) | Maximum 13 mois |
The Scal3 Network ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
Nous faisons appel à des prestataires tiers strictement nécessaires à la fourniture du Service, notamment pour l'hébergement des données (Hetzner EU, avec priorité donnée à des centres de données situés dans l'Union Européenne), le traitement des paiements (Stripe), et les communications par email. Chaque sous-traitant est lié par un contrat de traitement de données conforme au RGPD.
Le Service s'intègre avec les API de Meta et TikTok dans le cadre de ses fonctionnalités. Ces traitements sont réalisés conformément aux conditions d'utilisation respectives de ces plateformes (Meta Platform Terms, TikTok Developer Terms). The Scal3 Network ne revend pas les données obtenues via ces API.
Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles à des autorités compétentes si la loi applicable l'exige, ou dans le cadre de la protection de nos droits légaux.
Certains de nos sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, en particulier les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques additionnelles (chiffrement, pseudonymisation).
The Scal3 Network met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, notamment :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procéderons aux notifications requises auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées, conformément aux délais prévus par le RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : julian@thescal3network.com ou à l'adresse postale : The Scal3 Network, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours, prolongeable à 60 jours en cas de demande complexe, avec notification préalable.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telle qu'indiquée dans le tableau de l'article 4, et dans le respect des obligations légales applicables (notamment 10 ans pour les données comptables et fiscales).
Les comptes inactifs depuis plus de 3 ans feront l'objet d'une notification préalable par email avant suppression ou anonymisation des données. Les sauvegardes sont soumises à des cycles de rétention de 30 à 90 jours.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre Compte et de vos données personnelles depuis l'interface du Service ou par email à julian@thescal3network.com. La suppression est effective dans un délai maximum de 30 jours, à l'exception des données devant être conservées en vertu d'obligations légales ou dans le cadre d'un litige en cours.
Un export de vos données au format JSON ou CSV est disponible sur demande dans un délai de 30 jours, accessible avant effacement si nécessaire.
Le Service est destiné exclusivement à des utilisateurs professionnels âgés de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas délibérément de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a fourni des informations via le Service, contactez-nous immédiatement à julian@thescal3network.com afin que nous prenions les mesures appropriées.
The Scal3 Network se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, afin de refléter les évolutions du Service, les changements légaux ou réglementaires ou les meilleures pratiques en matière de protection des données. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email et/ou via le Service, avec indication de la date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation de la Politique modifiée.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits :
En utilisant CreatorSync, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité.
Dernière mise à jour : 23 mars 2026 — The Scal3 Network — SIREN 993 554 518