Entrée en vigueur : 23 mars 2026
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Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS" ou "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CreatorSync, y compris ses interfaces web, ses applications, ses API et l'ensemble des services associés (collectivement, le "Service"), opérés par The Scal3 Network ("nous", "notre" ou "CreatorSync").
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité pour engager cette entité. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Service.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
En accédant au Service, vous déclarez et garantissez (i) avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un accord contraignant, et (ii) si vous agissez au nom d'une entité, disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
L'accès continu au Service vaut acceptation des présentes Conditions, telles qu'elles peuvent être mises à jour conformément à l'article 14. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.
Le Client est responsable de la création et du maintien de son Compte, de l'exactitude des informations fournies et de leur mise à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son Compte.
Le Client s'engage à notifier immédiatement The Scal3 Network de tout accès non autorisé ou incident de sécurité affectant son Compte. The Scal3 Network ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation.
The Scal3 Network se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service s'il estime raisonnablement qu'une telle mesure est nécessaire pour protéger la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service, ou pour prévenir toute fraude ou utilisation abusive.
Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles uniquement via un abonnement payant. Chaque abonnement est accordé à titre non exclusif, non transférable et personnel. Les abonnements ne peuvent être partagés entre plusieurs entités ou utilisateurs non autorisés.
Le Client accepte de régler l'intégralité des frais applicables à son abonnement conformément aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement. Sauf mention contraire, les frais sont facturés en avance, de manière récurrente, et sont non remboursables, sauf disposition légale contraire.
En fournissant un moyen de paiement, le Client autorise The Scal3 Network à prélever l'ensemble des frais, taxes et autres montants dus. Le Client est responsable de toutes les taxes applicables, à l'exclusion de celles assises sur le revenu net de The Scal3 Network.
Sauf résiliation par le Client avant la fin de la période d'abonnement en cours, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée équivalente aux tarifs alors en vigueur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et n'ouvre droit à aucun remboursement au prorata.
Les frais réglés sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale contraire ou accord exprès écrit de The Scal3 Network. Par exception, un remboursement peut être accordé sur demande écrite adressée à julian@thescal3network.com dans les 7 jours suivant le premier paiement d'un abonnement. Aucune demande au-delà de ce délai ne sera honorée.
En cas d'échec du prélèvement, The Scal3 Network pourra notifier le Client et suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation. Le défaut de paiement persistant pourra entraîner la résiliation de l'abonnement et la suppression du Compte. Des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€, pourront être appliquées.
The Scal3 Network se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'application. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs.
The Scal3 Network peut, à sa seule discrétion, proposer un accès à titre gratuit et pour une durée limitée au Service ("Essai Gratuit"). Les essais gratuits sont fournis à des fins d'évaluation uniquement et peuvent être soumis à des restrictions de fonctionnalités ou d'utilisation.
Sauf résiliation par le Client avant l'expiration de l'Essai Gratuit, celui-ci pourra se convertir automatiquement en abonnement payant, et le Client autorise The Scal3 Network à prélever les frais correspondants. The Scal3 Network se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout Essai Gratuit à tout moment, sans responsabilité.
Le Client s'engage à accéder au Service et à l'utiliser uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions et à l'ensemble des lois et réglementations applicables.
Le Client s'engage à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de :
The Scal3 Network se réserve le droit de surveiller l'utilisation du Service et de suspendre ou restreindre l'accès en cas de violation du présent article, de risque pour la sécurité ou l'intégrité du Service.
Le Client conserve l'ensemble des droits sur son Contenu. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété à The Scal3 Network.
Le Client déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre son Contenu via le Service et pour l'utiliser conformément aux présentes Conditions. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la qualité de son Contenu.
En soumettant du Contenu via le Service, le Client accorde à The Scal3 Network une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, afficher et traiter ce Contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service pendant la durée d'utilisation de celui-ci.
The Scal3 Network n'est pas tenu de surveiller, valider ou contrôler le Contenu soumis par les Clients. The Scal3 Network se réserve le droit, sans y être obligé, de supprimer ou de restreindre l'accès à tout Contenu si cela s'avère nécessaire pour se conformer à la loi applicable, faire respecter les présentes Conditions ou protéger le Service.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est régi par la Politique de Confidentialité de CreatorSync, disponible à l'adresse app.creatorsync.co/legal/privacy, laquelle est incorporée par référence aux présentes Conditions.
The Scal3 Network traite les données personnelles en qualité de responsable de traitement pour ses propres opérations (gestion des comptes, facturation, sécurité) et en qualité de sous-traitant pour les données personnelles soumises par le Client via le Service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 ("RGPD") et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client est seul responsable de la licéité de la collecte et du traitement des données personnelles qu'il soumet au Service, y compris l'obtention des consentements requis et la fourniture des informations légales applicables aux personnes concernées.
The Scal3 Network peut mettre à disposition des fonctionnalités désignées comme bêta, préversion, expérimentales ou en accès anticipé ("Fonctionnalités Bêta"). Ces fonctionnalités sont fournies à des fins d'évaluation uniquement et peuvent contenir des bugs, erreurs ou inexactitudes. Elles ne sont pas destinées à un usage en production.
Les Fonctionnalités Bêta sont fournies "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie, engagement de niveau de service ni obligation de support. The Scal3 Network peut les modifier, suspendre ou supprimer à tout moment et sans préavis, sans responsabilité envers le Client.
Le Service peut permettre l'accès ou l'intégration avec des Services Tiers non contrôlés par The Scal3 Network. Ces Services Tiers sont fournis à titre de commodité uniquement et ne font pas partie du Service.
The Scal3 Network ne contrôle pas, n'approuve pas et n'assume aucune responsabilité quant aux Services Tiers, notamment leur disponibilité, sécurité, performances ou conformité. L'utilisation des Services Tiers est régie exclusivement par les conditions de ces tiers. The Scal3 Network ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de Services Tiers.
The Scal3 Network et ses concédants de licence conservent l'intégralité des droits, titres et intérêts sur le Service, la documentation et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment les logiciels, algorithmes, interfaces, designs et marques commerciales.
Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, The Scal3 Network accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser pendant la durée de son abonnement, aux seules fins de ses activités internes.
Le Client ne peut pas copier, modifier, distribuer, vendre, sous-licencier ou procéder à l'ingénierie inverse du Service ou de toute partie de celui-ci. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par The Scal3 Network.
Chaque partie peut avoir accès à des informations confidentielles ou propriétaires de l'autre partie dans le cadre du Service ("Informations Confidentielles"). Chaque partie s'engage à utiliser les Informations Confidentielles de l'autre partie uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations et à les protéger avec un niveau de soin au moins équivalent à celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles.
Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations (a) devenues publiques sans faute de la partie réceptrice, (b) légitimement connues avant la divulgation, (c) développées de manière indépendante, ou (d) devant être divulguées en vertu de la loi, sous réserve de notification préalable dans la mesure permise.
LE SERVICE, Y COMPRIS TOUTES SES FONCTIONNALITÉS, EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, THE SCAL3 NETWORK EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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Ces limitations s'appliquent quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée. Elles ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de The Scal3 Network, ni dans les cas où la limitation de responsabilité est interdite par la loi applicable.
Le Client s'engage à défendre, indemniser et tenir indemne The Scal3 Network et ses dirigeants, employés, prestataires et agents de toute réclamation, demande, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de :
The Scal3 Network notifiera promptement le Client de toute réclamation susceptible d'indemnisation. Le Client aura le contrôle exclusif de la défense et du règlement, sous réserve de ne conclure aucun accord imposant des obligations à The Scal3 Network sans son consentement écrit préalable.
Le Client peut résilier son Compte et les présentes Conditions à tout moment en cessant d'utiliser le Service et, le cas échéant, en annulant son abonnement via l'interface de gestion du Service ou par email à julian@thescal3network.com. Sauf disposition légale contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
The Scal3 Network peut suspendre ou résilier l'accès du Client au Service, immédiatement et sans préavis, s'il estime raisonnablement que :
À la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions, le droit d'accès du Client au Service cesse immédiatement. The Scal3 Network mettra les données du Client à disposition pour export pendant une période pouvant aller jusqu'à 30 jours. Au-delà, les données pourront être supprimées conformément aux pratiques de conservation applicables, sauf obligation légale de conservation.
The Scal3 Network ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, défaillances des réseaux de télécommunication, pannes d'infrastructures tierces (Meta, TikTok, fournisseurs cloud), décisions gouvernementales ou cyberattaques. Si l'empêchement dure plus de 30 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier les présentes sans pénalité.
The Scal3 Network peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations du Client, une notification sera transmise par email ou via le Service, avec un délai de 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des Conditions modifiées. Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut résilier son abonnement conformément à l'article 16.1.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend à julian@thescal3network.com. En cas d'échec :
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout avenant signé, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Service et remplacent tout accord antérieur relatif à son objet.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. La clause nulle sera remplacée par une disposition valide produisant un effet équivalent dans la mesure du possible.
Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à tout autre droit.
Le Client ne peut céder les présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de The Scal3 Network. The Scal3 Network peut céder les présentes sans restriction dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession de tout ou partie de ses actifs.
Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
En utilisant CreatorSync, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Service.
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